Informations sur le droit de rétractation et formulaire de rétractation

A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes, étant précisé qu’un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Weber Büroleben GmbH, Bichlmannstr. 30c, 84174 Eching, Allemagne, Tél. : +49 (0) 8709 / 927788, Fax : +49 (0) 8709 / 927732, E-Mail : info@weberbuero.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les biens à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Les frais directs de renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés par la poste (marchandises d’expédition), sont estimés à un maximum d’environ 180 euros par article.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats de fourniture de biens si, après leur livraison, ceux-ci sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent pas à un État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l’Union européenne.

Informations générales

1) Veuillez éviter d’endommager et de salir la marchandise. Veuillez nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez le cas échéant un sur-emballage protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport avec un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 susmentionnés ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l’attention de

Weber Büroleben GmbH
Bichlmannstr. 30c
84174 Eching
Allemagne

Fax : +49 (0) 8709 / 927732
E-Mail : info@weberbuero.de

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

_________________________
Date

(*) Biffer les mentions inutiles